Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le vendeur ci-après dénommé Maguette et Cie et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Maguette et Cie ( http://maguettetecie.wifeo.com/ ), dénommée ci-après “ l’acheteur ”.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Maguette et Cie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Maguette et Cie, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Maguette et Cie.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web implique l’acceptation des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits dans le cadre de la boutique du site web.
Maguette et Cie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits sont ceux qui figurent sur le site maguettetecie.wifeo.com/.
Les photographies proposées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente,
notamment en ce qui concerne les couleurs.
En effet, les produits proposés par Maguette et Cie sont des créations originales réalisées à la main . Il s’agit donc de pièces uniques.
Ces produits sont dans la limite des stocks disponibles.
Tarifs
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix en EURO.
Maguette et Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue
le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu
dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne aux conditions générales de vente des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Les acheteurs résidant dans les DOM TOM ou à l’étranger doivent prendre contact avec Maguette et Ciepour fixer des conditions de vente particulières.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance
et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande
pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou avoir du prix d'achat de l'objet, à l’exception donc des frais de port et de retour.
Dans tous les cas, aucun retour en vue d'un remboursement ne pourra être effectué.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal
qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.
Il demeure possible de commander les produits présentés sur le site de Maguette et Cie en imprimant et en renvoyant le bon de commande proposé en ligne,
soigneusement rempli et accompagné du règlement par chèque .(IL est préférable de contacter Maguette et Cie afin de reserver le produit)
La réception de ce règlement vaudra confirmation de la commande et entraînera donc les mêmes clauses que pour la vente en ligne.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue
(sauf accord particulier entre l’acheteur et Maguette et Cie).
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Maguette et Cie .
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.
La participation forfaitaire aux frais d’emballage et d’expédition des produits commandés est variable en fonction du poids et de la taille de l’article.
Maguette et Cie a choisi La Poste pour l'envoi des colis dans les meilleures conditions.
Ces envois s’effectueront en Colissimo simple.
Les délais de livraison généralement constatés sont de 48 heures à compter de l'avis de l'expédition, mais ceux-ci ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Si l’acheteur souhaite disposer d’autres moyens de livraison (recommandé, assurance…), il sort du cadre de ces conditions générales de vente et doit alors contacter Maguette et Cie pour fixer des conditions de vente particulières.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Conformément à la législation en vigueur concernant la propriété intellectuelle, toutes les créations figurant sur ce site ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées à des fins commerciales sans l'autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elle demeure la propriétaire exclusive.
Tous les autres éléments du site de Maguette et Cie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maguette et Cie.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Archivage - Preuve
Maguette et Cie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Maguette et Cie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
contact : olgagiteau@yahoo.fr
N° SIRET : 437 637 259
